Les présentes conditions définissent les droits et obligations de AmdsCargo, agissant en qualité de commissionaire de transport, et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées par le Client. La remise des colis à AmdsCargo équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions qui s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires sur les documents du client. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre Le Client et AmdsCargo. Les présentes Conditions prévalent sur toutes les précédentes conditions générales de AmdsCargo pour les services auxquels elles s’appliquent

1. CONDITIONS D’ADMISSION DU COLIS

Le Client fournira toutes les informations utiles au bon acheminement de son colis Le Client s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :


- Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du colis ne doit pas excéder 158 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 90 cm.

Les poids déclarés par le Client seront contrôlés lors de la réception des colis par nos agents relais.
le colis dont le poids est suppérieur à 32kg et qui ne fait pas l'objet d'une déclaration préalable du client est soumis à une déclaration douanière. Une taxe douanière allant de 13 à 22,87% est applicable sur les colis dont la valeur total éxède 750€. Les contenus déclarés par le Client seront contrôlés lors de la réception des colis par nos agents relais.
AmdsCargo se réserve le droit de rectifier toute erreur de poids sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés ainsi que la valeur d'origine règlementaire de chaque article
En cas d’écart, la différence de tarif sera réclamée au Client.

2. PAIEMENT de la prestation

Le règlement de la prestation s'effectue en espece contre remise de reçu.
Le Client peut choisir de régler soit, au dépot du colis, soit au moment du retrait du colis sous certaines conditions.
Les denrées périssables doivent être réglé avant tout acheminiement du colis.

3. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE

Le Client s'interdit de confier à AmdsCargo l'organisation d'un transport de colis illicites ou prohibées.

Sont interdites à l'envoi tous colis relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux (matières dangereuses classées par l’ADR (accord for dangerous goods by road), des classes 1 à 9) comme, de façon non exhaustive, les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l’environnement humain, la sûreté des engins de transport, l'environnement, ou endommager les autres colis transportés.

A l’international, outre les objets relevant des restrictions ci-dessus, ne peuvent être pris en charge :
Les envois exigeant l'obtention par AmdsCargo d'une licence ou autorisation spéciale de transport, d'importation ou d'exportation;
Les envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou règlementation dans le pays de destination en particulier et de façon non limitative

Les envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure à la valeur autorisée.
En outre, le Client s’engage à ne pas confier à AmdsCargo des colis dont l’emballage comporte des injures, des menaces ou des mentions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’image de AmdsCargo.

L'expéditeur s'engage à informer AmdsCargo des particularités non apparentes du colis quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à AmdsCargo des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de AmdsCargo. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l'expéditeur autorise AmdsCargo à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera AmdsCargo de tous les frais et les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit.

En outre, dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à AmdsCargo des colis soumis à droits d’accis en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, AmdsCargo ne pouvant en aucun cas être ni inquiétée, ni recherchée à ce sujet.

Dans le cadre ou la livraison des colis est aérienne et conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en œuvre et respecter les instructions nationales en vigueur. Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X... AmdsCargo se réserve le droit de suspendre le traitement d'un colis, de refuser ou de retourner au Client les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus,

4.INDEMNISATION

AmdsCargo donne la possibilité à ses clients de souscrire à une assurance pour l'expédition de leur colis. Si le client souscrit à un assurance, en cas de perte de colis.

EN CAS DE SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE
- AmdsCargo rembourse la valeur déclarée du colis plus les frais d'expédition payés
- Indemnisation Ad Valorem : Selon la valeur déclarée (max 1000€), Si plus favorable pour le client : AmdsCargo indemnise à hauteur de 21€/kg

EN CAS DE NON SOUSCRIPTION A L'ASSURANCE
- AmdsCargo indemnise le client uniquement à hauteur de 21€/kg peut importe la valeur du colis.

Dans les deux cas, les frais d'expeditions sont déduits dans le montant à rembourser, si le client choisi de regler à la livraison.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à AmdsCargo l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées. Le Client est responsable des informations nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées exactes du destinataire/expéditeur, le poids du colis, le contenu, la dimension du colis.

AmdsCargo se réserve le droit de suspendre le traitement d'un colis, de refuser ou de retourner au Client les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'aucun remboursement. Le fait qu'aucune réserve n'ait été formulée par AmdsCargo lors de la prise en charge du colis ne prive pas AmdsCargo du droit d'invoquer ultérieurement le non-respect des dispositions ci-dessus.

AmdsCargo, n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériel tels que la perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d'image.